Delphine BATHO, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté aujourd’hui un ensemble de mesures visant à atteindre le développement annuel d’au moins 1 000 mégawatts de projets solaires en France en 2013, conformément aux décisions prises dans le cadre de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier.
Le gouvernement a décidé ainsi de doubler les volumes cibles pour le photovoltaïque (1000 mégawatts/an) comparé aux mesures prises suite au Grenelle
de l’environnement par le précédent Gouvernement (500 mégawatts/an).

1) Grandes installations : soutien aux technologies françaises innovantes

La Ministre a transmis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) les conditions
du prochain appel d’offres pour les grandes installations photovoltaïques (d’une
puissance supérieure à 250 kilowatts). Cet appel d’offres, d’un volume de 400
mégawatts, sera destiné à parts égales :

– Aux technologies innovantes : photovoltaïque à concentration et photovoltaïque
avec suivi du soleil ;
– Aux technologies matures sur ombrières et sur toitures.

Concernant les centrales au sol, l’appel d’offres privilégiera le développement sur des
sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières ou décharges etc.) pour
éviter les conflits d’usage notamment avec les terres agricoles.
L’appel d’offres valorisera la compétitivité-coût des projets proposés, mais aussi leur
contribution à la protection de l’environnement et du climat ainsi qu’à la recherche, au développement et à l’innovation. Ces critères ont vocation à soutenir la filière
solaire française dans un contexte de concurrence déloyale.
Un second appel d’offres sera lancé au cours de l’année 2013, ciblant notamment
d’autres technologies innovantes dans le domaine solaire.

2) Installations de taille moyenne : évolution des critères de l’appel d’offres

Delphine BATHO a décidé de la suite à donner à l’appel d’offres automatique dédié
aux installations sur toiture d’une puissance comprise entre 100 et 250 kilowatts. Les
résultats des premières périodes ayant été peu satisfaisants en termes de retombées
industrielles, cet appel d’offres sera poursuivi avec des conditions améliorées pour un
volume global de 120 MW sur un an, répartis en trois tranches de 40 mégawatts.
Outre le prix, l’appel d’offres accordera désormais une attention particulière à la
contribution des projets à la protection du climat en intégrant un critère d’évaluation
carbone du processus de fabrication des modules photovoltaïques.

3) Petites installations : bonification du tarif d’achat en fonction du lieu de
fabrication

La Ministre a signé aujourd’hui les arrêtés tarifaires pour les petites installations sur
toiture (d’une puissance jusqu’à 100 kilowatts), entérinant le doublement des volumes
cibles de 200 à 400 mégawatts par an :

– La grille tarifaire sera simplifiée pour mettre fin à la distinction faite entre
installations selon l’usage du bâtiment.
– Les tarifs d’intégration simplifiée au bâti seront augmentés de 5%.
– Tous les projets pourront bénéficier d’une bonification supplémentaire
allant jusqu’à 10% en fonction du lieu de fabrication des modules
photovoltaïques pour prendre en compte les différences de coût
observées.
– Le tarif T5 dédié aux autres installations sera baissé de 20% mais également
assorti de la bonification d’au plus 10%, afin de privilégier le développement
des installations créatrices d’innovation et de développement local.

L’ensemble de ces mesures génèrera des investissements de plus de 2 milliards
d’euros et permettra la création ou le maintien d’environ 10 000 emplois. Leur coût
annuel pour la collectivité est maîtrisé et estimé entre 90 et 170 millions d’euros, soit
environ 1€ à 2€ par an en moyenne par ménage.

Un travail à court et moyen terme va être engagé avec les acteurs de la filière sur
l’amélioration du financement des entreprises, la structuration de la chaîne de valeur,
l’innovation et les choix technologiques du prochain appel d’offres. Un répertoire des
entreprises industrielles de la filière photovoltaïque française sera mis en ligne le
1er février afin de faciliter l’information du grand public.

Ces décisions constituent une réponse d’urgence pour le développement de la filière
solaire en France, au moment où notre pays s’engage dans le grand chantier de la
transition énergétique. Le débat national sur la transition énergétique permettra
de définir un cadre prévisible, stable et durable pour le développement de
l’énergie solaire et des autres énergies renouvelables dans la perspective de
l’objectif fixé par le Président de la République à l’horizon 2025.

Télécharger "Le dossier complet sur les projets du gourvernement sur le photovoltaïque pour 2013"