Découvrez les règles relatives à l’intégration urbaine des panneaux solaires !
L’intégration des panneaux solaires selon les types d’habitation
L’intégration de panneaux solaires en zone urbaine varie selon le type d’habitation concernée. Dans tous les cas, il vous faudra avant tout adresser une demande préalable de travaux auprès de votre mairie, obligatoire pour tous travaux venant modifier l’aspect extérieur de votre habitation.
Quelles règles pour un bâti ancien ?
Dans le cas d’un bâtiment ancien (c’est-à-dire construit avant 1945), il vous est recommandé d’intégrer vos panneaux solaires en fond de parcelle, dans un endroit non visible du domaine public. Vous pourrez ainsi installer des panneaux solaires photovoltaïques sur une dépendance, ou à même le sol, dans une cour ou un jardin.
Seuls inconvénients de cette installation : elle ne vous permet pas toujours de bénéficier d’un taux d’ensoleillement suffisant ou d’une orientation optimale, rendant dès lors votre installation photovoltaïque trop peu rentable.
Quelles règles pour un bâti récent ?
En ce qui concerne un bâti récent, c’est-à-dire qui aurait été construit après 1945, l’installation de panneaux solaires est admise s’il s’agit d’une zone d’extension urbaine récente, telle qu’un lotissement. Vous pourrez dès lors intégrer vos panneaux solaires sur votre toiture, si cela ne porte bien entendu pas atteinte au caractère des lieux. Privilégiez, là encore, les toitures de vos dépendances. Vous pourrez par exemple faire installer vos panneaux solaires sur une véranda, ou bien vous servir de vos panneaux photovoltaïques comme d’un auvent !
Intégration des panneaux solaires sur un bâtiment neuf
Enfin, pour les constructions neuves, le panneau solaire peut être imaginé comme un élément constitutif de l’architecture du bâtiment : non considérés comme des rajouts mais comme des éléments à part entière de votre logement, ils sont dès lors plus faciles à installer.
A noter qu’il est préférable d’installer un panneau solaire dont la finition serait lisse (les panneaux solaires à tubes étant interdits), et d’une teinte sombre (en privilégiant donc les panneaux solaires monocristallins).
Quelques règles générales pour l’intégration de vos panneaux solaires en zone urbaine
Bien que vos panneaux solaires soient tolérés, il vous faudra respecter quelques éléments généraux :
- les capteurs devront être positionnés au plus proche de votre gouttière et assemblés horizontalement ;
- vos panneaux solaires devront être de forme rectangulaire et posés de façon à être encastrés dans votre toiture ;
- vos panneaux devront également respecter la composition de la façade de votre toiture : c’est-à-dire qu’ils devront être à la même hauteur et aux mêmes dimensions que les châssis de votre toit.
Peut-on installer des panneaux solaires sur un bâtiment protégé ?
Zone classée, Plan Local d’Urbanisme et Architecte des Bâtiments de France
Une zone classée, également appelée zone protégée, est protégée par certaines règles bien particulières s’appliquant à cet espace défini. Vous ne pourrez donc pas effectuer de travaux sans l’autorisation préalable des Architectes des Bâtiments de France pour un monument historique, ou de votre mairie. Les bâtiments classés sont nombreux en France : prenez donc le temps de vérifier que de telles règles ne s’appliquent pas à votre logement, avant de vous lancer dans un tel investissement !
A noter que les Architectes des Bâtiments de France est une organisation chargée de veiller au bon respect des règles en vigueur, dès qu’il s’agit d’urbanisme et de monuments protégés.
Le Plan Local d’Urbanisme (ou PLU) est un document rassemblant l’ensemble des règles concernant l’aménagement et l’urbanisme de votre commune. Vous pourrez y trouver les règles à respecter pour toute installation photovoltaïque : peuvent-elles être visibles, de n’importe quelle couleur ? Votre installation peut-elle être en surimposition ou pas ? Vous pourrez facilement consulter le PLU de votre commune dans votre mairie, ou, plus rarement, en ligne.
Quelles alternatives en cas de refus ?
Il se peut que les Architectes des Bâtiments de France refusent votre installation de panneaux solaires. Toutefois, c’est de moins en moins fréquent. Pour bénéficier de l’énergie solaire, vous pourrez toujours opter pour des tuiles solaires ou des ardoises solaires, créées pour pallier ces règles d’urbanisme et permettre une meilleure intégration urbaine. Vous pourrez trouver toutes les informations relatives sur ce site.
Vous pourrez également faire appel de la décision, en vous adressant au préfet de votre région, ou opter pour d’autres solutions, en utilisant un utiliser un comparateur d’énergie pour choisir votre fournisseur.
